{"id":5973,"date":"2022-08-04T10:09:34","date_gmt":"2022-08-04T10:09:34","guid":{"rendered":"https:\/\/cnavr.ca\/\/lp-term-conditions\/"},"modified":"2022-08-13T11:16:21","modified_gmt":"2022-08-13T11:16:21","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cnavr.ca\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Que vous soyez \u00e9tudiant(e), membre du personnel, une organisation ext\u00e9rieure ou un simple visiteur (se), Le CIESA-Canada est soucieuse de la protection de votre vie priv\u00e9e dans le respect La Loi sur l\u2019acc\u00e8s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1)
La politique de confidentialit\u00e9 a ainsi notamment pour objectif d\u2019informer au mieux les Utilisateurs de la mani\u00e8re dont le CIESA-Canada prot\u00e8ge les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019elle collecte dans le cadre du site.
En fournissant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de l\u2019utilisation du site et des services, l\u2019utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es par le CIESA-Canada<\/h3>\n

Dans le cadre du portail institutionnel des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s<\/strong>, Le CIESA-Canada peut notamment \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 collecter et traiter les donn\u00e9es de l\u2019utilisateur suivantes :
\u2022 Nom, pr\u00e9nom
\u2022 T\u00e9l\u00e9phone
\u2022 E-mail
\u2022 Num\u00e9ro d\u2019\u00e9tudiants<\/p>\n

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Dans le cadre de la plateforme des admissions<\/strong>, Le CIESA-Canada peut notamment \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 collecter et traiter les donn\u00e9es de l\u2019utilisateur suivantes :
\u2022 L\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es : civilit\u00e9, nom, pr\u00e9noms, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (fixe et\/ou mobile), adresses de courrier \u00e9lectronique, date de naissance et lieu de naissance, nationalit\u00e9, photo, photocopie d\u2019une carte nationale d\u2019identit\u00e9 ;
\u2022 La vie professionnelle : CV, lettre de motivation, copie des relev\u00e9s de notes et des dipl\u00f4mes obtenus, lettre de recommandation ;
\u2022 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019un r\u00e9f\u00e9rent acad\u00e9mique ou professionnel du candidat : nom, pr\u00e9nom, titre, adresse email, \u00e9tablissement.
Le caract\u00e8re obligatoire des informations que l\u2019utilisateur doit renseigner sur le site est signal\u00e9 au moment de la collecte des donn\u00e9es et sur les formulaires correspondants par un ast\u00e9risque et\/ou par une liste de champs \u00e0 caract\u00e8re obligatoire. Tout d\u00e9faut de r\u00e9ponse ou toute r\u00e9ponse jug\u00e9e anormale par Le CIESA-Canada est susceptible d\u2019entrainer le refus de l\u2019\u00e9tablissement de prendre en compte la demande de l\u2019utilisateur<\/p>\n

Dans le cadre du portail Bourses d\u2019\u00e9tudes<\/strong>, Le CIESA-Canada peut notamment \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 collecter et traiter les donn\u00e9es de l\u2019utilisateur suivantes :
\u2022 L\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es : civilit\u00e9, nom, pr\u00e9noms, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, email, date et lieu de naissance, nationalit\u00e9, situation familiale, photo ;
\u2022 CV, lettre de motivation, copie des relev\u00e9s de notes et des dipl\u00f4mes obtenus, lettre de recommandation.<\/p>\n

Dans le cadre des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s en pr\u00e9sentiel ou en ligne<\/strong>, le CIESA-Canada peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 prendre des photographies des participants ou \u00e0 enregistrer des \u00e9v\u00e9nements en ligne dans le cadre d\u2019une utilisation \u00e0 des fins non commerciales.
Si vous ne souhaitez pas que le CIESA-Canada utilise votre image, vous conservez un droit \u00e0 l\u2019effacement en nous contactant \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@scg.ciesa.com<\/p>\n

Les finalit\u00e9s des traitements<\/h3>\n

En tant que responsable de traitement, le CIESA-Canada collecte les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs de fa\u00e7on licite et loyale et en respectant leurs droits. L\u2019objectif principal de la collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est d\u2019offrir aux utilisateurs une exp\u00e9rience s\u00fbre, optimale, efficace et personnalis\u00e9e.<\/p>\n

Dans le cadre du portail institutionnel<\/strong>, les informations recueillies par le CIESA-Canada, y compris les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes (selon les souhaits de consentement \u00e9mis par l\u2019utilisateur) :
\u2022 G\u00e9rer la cr\u00e9ation du compte utilisateur ;
\u2022 G\u00e9rer le d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidature aux formations de Le CIESA-Canada ;
\u2022 Recueillir les recommandations des r\u00e9f\u00e9rents acad\u00e9miques ou professionnels des candidats aux formations de Le CIESA-Canada ;
\u2022 Envoyer des newsletters et autres messages de prospection et de participation aux \u00e9v\u00e8nements culturels (avec le consentement de l\u2019utilisateur) ;
\u2022 Elaborer des statistiques et am\u00e9liorer le site et les services ;
\u2022 Communiquer avec les utilisateurs et r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions ;
\u2022 Faire connaitre les \u00e9volutions de l\u2019offre p\u00e9dagogique de du CIESA-Canada
\u2022 Informer des initiatives partenariales d\u00e9velopp\u00e9es par le CIESA-Canada
\u2022 Rechercher des intervenants pour les cours
\u2022 Se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation et r\u00e8glementation applicable.<\/p>\n

Les donn\u00e9es recueillies au moyen de cookies<\/h3>\n

Des cookies sont susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s sur le site. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistr\u00e9s sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur ou sur tout appareil de communications \u00e9lectroniques utilis\u00e9 par l\u2019utilisateur lorsqu\u2019il navigue sur le site. Ces fichiers permettent l\u2019\u00e9change d\u2019informations de statut entre le site et le navigateur de l\u2019utilisateur.
Le CIESA-Canada utilise ainsi les cookies suivants :<\/p>\n

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\u2022 Cookies de navigation :<\/strong> Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalit\u00e9s. Ces cookies ne recueillent pas d\u2019informations destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire.                       <\/p>\n

\u2022 Cookies de performance :<\/strong> Ces cookies collectent des informations sur les modes d\u2019utilisation du site par l\u2019ensemble des utilisateurs. Les cookies de performance aident notamment \u00e0 identifier les sections particuli\u00e8rement populaires du site et \u00e0 comptabiliser le nombre de visites. Ces \u00e9l\u00e9ments permettent d\u2019adapter les contenus du site en fonction des besoins des utilisateurs et par l\u00e0-m\u00eame d\u2019am\u00e9liorer l\u2019offre et l\u2019ergonomie des services propos\u00e9s sur le site. Pour exploiter les donn\u00e9es \u00e0 des fins statistiques, le Site utilise l\u2019outil Google Analytics.<\/p>\n

<\/p>\n

Vous pouvez accepter ou refuser des cookies en modifiant les param\u00e8tres de votre navigateur.
Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu\u2019en param\u00e9trant le navigateur pour refuser les cookies d\u00e9pos\u00e9s par le CIESA-Canada, certaines fonctionnalit\u00e9s ou pages du site peuvent s\u2019av\u00e9rer difficilement accessibles voire inaccessibles.<\/p>\n

Le consentement pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur, via la banni\u00e8re de cookie affich\u00e9e sur le site, est requis avant toute lecture ou tout d\u00e9p\u00f4t des cookies qui ne sont pas strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du Site et\/ou \u00e0 la fourniture des services. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s dans le dossier des cookies de votre navigateur.<\/p>\n

La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/h3>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es seront conserv\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et aux d\u00e9lais de prescription applicables.<\/p>\n

Les droits des utilisateurs sur leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, l\u2019utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant. Il a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des raisons l\u00e9gitimes. Il peut en outre adresser des instructions sp\u00e9cifiques \u00e0 Le CIESA-Canada concernant l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s.
Par ailleurs, l\u2019utilisateur peut \u00e0 tout moment retirer son consentement pour les traitements qui seraient fond\u00e9s sur celui-ci, ou demander \u00e0 ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, newsletters ainsi qu\u2019aux invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par Le CIESA-Canada et ses partenaires.<\/p>\n

Pour exercer ces droits, l\u2019utilisateur peut adresser une demande :
\u2022 Par email \u00e0 l\u2019adresse suivant : info[a].ciesa.ca
\u2022 Ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante 20, rue Dr Honor\u00e9 Cyr Edmundston (Quartier Saint-basile), Nouveau-Brunswick, Canada E7C 1B8.
Le CIESA-Canada pourra demander \u00e0 l\u2019utilisateur de lui fournir une preuve d\u2019identit\u00e9 avant de r\u00e9pondre \u00e0 sa demande.<\/p>\n

Exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ce que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant communiqu\u00e9es sur le site soient \u00e0 jour, exactes, compl\u00e8tes et non \u00e9quivoques.<\/p>\n

Communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs<\/h3>\n

Le CIESA-Canada s\u2019engage \u00e0 conserver toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es via le site et \u00e0 ne les partager que dans certaines circonstances et conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e8glementation applicable.<\/p>\n

Le CIESA-Canada peut notamment donner un acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs \u00e0 des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour ex\u00e9cuter des services relatifs au site et notamment les services d\u2019h\u00e9bergement, de stockage, d\u2019analyses, de traitement de donn\u00e9es, de gestion de bases de donn\u00e9es ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n\u2019agissent que sur instruction du CIESA-Canada et n\u2019auront acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs que pour ex\u00e9cuter ces services et seront tenus aux m\u00eames obligations de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 que le CIESA-Canada.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 et protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs<\/h3>\n

La s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fait partie des priorit\u00e9s du CIESA-Canada. Le CIESA-Canada s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour emp\u00eacher toute divulgation, utilisation, alt\u00e9ration ou destruction des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019un utilisateur lui fournit (contr\u00f4le des acc\u00e8s, s\u00e9curisation des mots de passe, acc\u00e8s selon des habilitations sp\u00e9cifiques, etc.).<\/p>\n

Modification de la politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n

La politique de confidentialit\u00e9 est consultable sur le site \u00e0 tout moment. Le CIESA-Canada se r\u00e9serve le droit de la modifier \u00e0 tout moment. La politique de confidentialit\u00e9 modifi\u00e9e prendra effet \u00e0 la date de sa mise en ligne sur le site. La derni\u00e8re modification a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e le 13 ao\u00fbt 2022.<\/p>\n

Contacter le CIESA Canada<\/h3>\n

Si l\u2019utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette politique de confidentialit\u00e9, il peut contacter Le CIESA-Canada \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante \u00e0 info@ciesa.ca<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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